CHANEL UNIFORMES

Conditions Générales de Ventes

1° GENERALITES

1. Toutes les livraisons, commandes et prestations sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, pour autant que rien d'autre n'ait été convenu expressément et par écrit. Nous considérons comme nulles et non avenues les conditions contraires à moins qu'elles aient été elles mêmes convenues expressément par écrit.

 

2. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble de nos relations contractuelles uniquement sur notre site Internet ou brochures imprimées. Le seul fait pour notre client de nous passer commande, implique leur acceptation sans réserve.

 

3. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Il appartient au client qui souhaite conserver la trace de cette version, soit de l'imprimer, soit de l'enregistrer sur son ordinateur. Nos transactions sont exclusivement régies par la loi Française. La langue utilisées est exclusivement : la langue Française.

 

4. Les tarifs confiés soit sur le site "chanel", soit imprimés sur brochures sont en montant TTC. hors frais d'acheminements et d'emballages.

2° DESCRIPTIONS DES PRODUITS

1. Les caractéristiques et spécifications techniques des produits, les normalisations ou agréements d'Etat présentés dans le catalogue sont toujours sous réserves des droits de modification soit par les Services Administratifs d'Etat soit par une résolution d'attente ou suspension de nouvelles réglementations.

 

2. Toutes les photos sont soumises au droit d'auteur. L'utilisation des photos n'est donc pas autorisée conformément à la loi sur le droit d'auteur sans accord préalable. Cela s'applique aussi à l'utilisation d'extraits de formes modifiées.

 

3. Tous les articles présentés et distribués sont conformes aux tailles et mensurations des cahiers des charges soumis aux réglementations et normalisations Françaises.

3° NAISSANCE D'UN CONTRAT

1. Nos offres sont sans engagements et sous toutes réserves.

 

2. Si le donneur d'ordre sollicite une confirmation de sa commande confiée, le contrat ne naît que lorsque la confirmation est adressée à ce dernier par lettre recommandée avec A.R frais à charge du donneur d'ordre. Sans cette sollicitation l'ordre de commande est engagé et validé dans les 72h00 à date de réception.

 

3. Aucune confirmation ou prise en compte de commande n'est réalisée sans règlement préalable : soit par chèque bancaire, soit par virement en carte bancaire sous sécurisation.

 

4° DELAI DE LIVRAISON

Les frais de port comprennent une participation aux frais de colisage et d'affranchissement.

 

1. Tous les produits signalés par un * VERT sont (sauf ruptures de stock exceptionnelles) disponibles sous un délai moyen de 8 jours en départ de nos services.

 

2. Tous les produits signalés par un * ORANGE sont disponibles sous un délai moyen de 20 jours en départ de nos services en raison de confections spéciales unitaires.

 

3. Tous les produits signalés par un * ROUGE sont disponibles sous un délai confié par contact téléphonique en nos services en raison d'articles très spécifiques ou de commandes groupées importantes. TEL 04 74 30 81 03

 

4. Nous gardons un droit de réserve sur 1°, 2° et 3° en cas de rupture de matières premières, car nous restons tributaires des fournisseurs officiels de ces dernières mais nous nous engageons à signaler ces positions par contacts téléphoniques ou courrier en l'adresse du donneur d'ordre, ou mail.

 

 5° FORFAIT DE PORT ET EMBALLAGE

1. Les tarifs (forfaits Port-emballage) sont exprimés pour des expéditions uniquement sur la France Métropolitaine. Pour toutes expéditions sur les DOM et TOM, nous invitons nos clients à nous contacter afin d'en connaître les tarifs. Pour toutes expéditions sur les Ambassades hors CEE, veuillez nous contacter (jour ou nuit heure française).

 

2. Tarifs des forfaits port-emballage : voir la grille "Tarifs Posteaux" (annexe aux conditions générales de vente) ou cliquez ici.

 

3. (*) Toutes marchandises voyagent en PLIS MINI MAX ou COLISSIMO SUIVI uniquement sous l'adresse destinatrice d'une unité ou d'un service administratif d'Etat en raison des respects à la spécificité des natures de marchandises. (* uniformes uniquement)

 

4. L'expéditeur garde de droit, réserve de modifications des tarifs d'acheminements en rapport des changements de tarifs des Services Posteaux. (tarifs révisés une à deux fois par année)

 

 6° RESERVE DE PROPRIETE ET RISQUE DE TRANSFERT

 1. Toutes marchandises expédiées voyagent sous charge (en cas de perte) de l'expéditeur jusqu'aux montants confiés sur la grille TARIFS POSTEAUX. Au delà de ces montants désignés soit forfaitaires soit complémentaires d'indemnisation, les préjudices sont imputables au destinataire.

 

2. Le destinataire est donc de droit lors de sa commande à souscrire une assurance complémentaire (uniquement sur Colissimo). Au delà de ces montants d'indemnisation forfaitaires désignées sur la grille TARIF POSTEAUX ces derniers viennent en sus sur la commande. Cette souscription d'assurance complémentaire est à désigner (sur la grille FRAIS de PORTS) et donc à imputer en la case (sur fiche de commande) : Assurance complémentaire.

 

3. Toutes réclamations pour détériorations sur réception de colis sont à signaler directement aux services Posteaux chargés de la distribution, ainsi qu'à nos services commerciaux sous 48H00 de réception.

 

7° GARANTIE DROIT DE RETOUR

1. Toutes demandes de retour sont à formuler par simple contact téléphonique auprès de notre service commercial sous 48H00 de réception (jour ouvrable).

 

2. La société VETEMENTS CHANEL, décline toutes responsabilités pour une erreur sur produit ou taille confirmés sur la commande. Elle en accepte par contre l'échange mais sans prise en charge des frais de ports. (voir alinéa 3 article 2)

 

3. Toutes existences d'un défaut sur produit livré, notifié par le client sous 48H00 est en charge de la société CHANEL sans frais de réexpédition et prise en charge des frais de retour du client par la société CHANEL par un avoir sur commande prochaine éventuelle ou, sous sollicitation, d'un remboursement direct par chèque.

8° DROIT APPLICABLE

1. Toutes les clauses figurantes dans les conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de ventes qui y sont visées seront soumises aux droits Français. En cas de litige le Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE (Ain) est seul compétent aux traitements de dossiers.

9° INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. Notre société, adhérente à la fédération des entreprises de vente à distance, garanti le respect de ses clients selon les règles du code professionnel de cet organisme. En outre, nos fichiers sont gérés conformément aux directives de la CNIL, avec souci de respecter la vie privée du client.

 

2. Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.

10° TROIS MAGASINS A VOTRE DISPOSITION

1. Tous les effets relatifs à vos commandes sont disponibles en retrait sur place, sur nos sites commerciaux de :

 

MEGEVE (74), MONTREVEL EN BRESSE (01), PONT DE VAUX (01) et OYONNAX (01). Positions sans engagements du client. A votre accueil du mardi au samedi, retouches possibles, accès et parking facile.

 


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